La Sacem réclame aux propriétaires de locations meublées et saisonnières des droits d’auteur

La Sacem s’intéresse de près aux locations meublées et saisonnières équipées de tout moyen de diffusion de musique. Ce sont près de 223 euros par an qu’elle peut réclamer aux propriétaires. Dans les Alpes-Maritimes, ce phénomène minoritaire inquiète les professionnels du secteur.

C’est un son de cloche dont se serait bien passés les propriétaires de locations meublées ou saisonnières. Un son de sonnante et trébuchante que beaucoup redoutent : la Sacem compte faire payer les propriétaires des locations selon nos confrères du parisienne.

Pour la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiquedont le siège se trouve à Paris – mais qui compte des succursales à Nice et Toulon – là la règle semble simple.

“Les hébergements tels que les chambres d’hôtes, gîtes, les locations de vacances ainsi que les hôtels, résidences de tourisme ou encore les campings, et ce quelle que soit la plateforme sur laquelle ces hébergements de tourisme proposent leur service, sont soumis au paiement des droits d’auteur lorsque des diffusions musicales et/ou audiovisuelles sont proposées, que ce soit dans les hébergements ou encore dans les espaces communs” réagit la société des auteurs.

Tout logement équipé d’une radio, d’un lecteur de disque, d’une enceinte connectée et même d’une télévision, effectuer doit auprès de la Sacem une déclaration – et un paiement – destiné à rétribuer les auteurs.

“Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées, notamment par le biais d’un poste de télévision, dans des locaux proposés en location saisonnières, il y a un acte de communication au public.” nous a précisé le siège parisien de la Sacem.

Sébastien Emonet est le directeur des Gîtes de France pour la Côte d’Azur et les Alpes-Maritimes. CLe label, synonyme de terroir et d’authenticité, est dans le viseur de la Sacem. Tout comme les propriétaires de logements nommés sur les plateformes de location de particulier à particulier comme Airbnb. De plus en plus d’entre eux dans l’Hexagone se voient notifier, par courrier, leur dû auprès de la Sacem.

“Cela reste minoritaire, on n’a pas beaucoup de propriétaires qui l’ont reçu. Dans les Alpes-Maritimes, il n’y en pas tant que ça par rapport à d’autres départements, comme les Hautes-Pyrénées, ou l ‘Aubé’. explique Sébastien Emonet.

Du côté des Gîtes de France, essentiellement des propriétaires, en zone rurale ou en périphérie des grandes villes azuréennes, mettre à disposition leur logement pour des locations de courtes périodes : “on a 95% de particuliers, qui font des locations saisonnières vraiment temporaires. A la base, les Gîtes de France, c’est le logement chez l’habitant, on n’est pas du tout sur des structures professionnelles.”

Un propriétaire qui aurait une villa de luxe à Cannes, qu’il va louer 25.000 euros la semaine, il peut payer 220 euros. Nous, on est sur des propriétaires qui louent la semaine, en plein mois d’août, à 400 euros.

Sebastien Emonet

Directeur des Gîtes de France de la Côte d’Azur et des Alpes-Maritimes

Certains s’inquiètent de voir certains propriétaires se démotiver pour louer leur bien.

“Cela peut être un réel surcoût, surtout pour les propriétaires. Nous, notre cotisation annuelle est à peu près de 200 euros, la Sacem envoie des factures de 220 euros. Cela double le coût pour chaque propriétaire.” rappelle Sébastien Emonet.

Cette problématique n’est pas nouvelle pour le représentant azuréen des Gîtes de France : “c’est assez récurrent, cela revient tous les deux ou trois ans”.

“Pour tout vous dire, c’est très frais, il y a une réunion qui a été faite entre la fédération nationale des Gîtes de France, avec notre juriste et notre présidente, qui a eu lieu avec la Sacem le 12 juillet. Il ya des discussions, cela reprendra en septembre.”

C’était une réunion de préparation, rien n’est fait, mais le dossier est en cours pour trouver les bons axes de travail sans, à la fois, être en dehors des clous de la Sacem, sans impacter les propriétaires qui n’ont rien à voir avec cela.

Sebastien Emonet

Directeur des Gîtes de France de la Côte d’Azur et des Alpes-Maritimes

“Le problème, et c’est là qu’a lieu toute la discussion sur le plan national, c’est que la Sacem se base sur un texte qui a été écrit il y a des années, qui ne comprend pas l’application de l’ “Hébergement chez l’habitant. Le texte est bête et méchant : source de diffusion dans un hébergement égal Sacem. Sauf que, quand ce texte a été écrit, les seuls hébergements qui jouaient de la musique, c’était les hôtels, vraiment des structures commerciales. Le texte n’est plus en cohérence avec la situation actuelle.” détaille Sébastien Emonet.

La perception de la Sacem peut être évaluée selon divers critères, peu lisibles pour les propriétaires qui y voient une forme de cacophonie :

  • le nombre de chambres
  • la catégorie de l’établissement (nombre d’étoiles)
  • le type d’espaces sonorisés (espaces communs et/ou chambres)
  • les conditions d’accès aux programmes audiovisuels et/ou musicaux dans les chambres (gratuit ou payant)

Reste à savoir si tous les acteurs du tourisme et de la culture parviendront à chanter de concert pour rémunérer au mieux, propriétaires et artistes.

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